Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens du Code civil (livre 1er et 5), ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.soulagersesacouphenes.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.soulagersesacouphenes.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable » (conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu du Code de droit économique (notamment les articles relatifs aux services de la société de l'information), il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.soulagersesacouphenes.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SSA - Florian CARRE - BE1033.272.110 - 1360 - Perwez
Responsable publication : Florian CARRE - contactssa123@gmail.com
Webmaster : Florian CARRE - contactssa123@gmail.com
Hébergeur : Odoo SA – Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
Délégué à la protection des données : Florian CARRE - contactssa123@gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de droit économique (Livre XI relatif à la propriété intellectuelle) et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.soulagersesacouphenes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site internet https://www.soulagersesacouphenes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités liées à l'accompagnement des acouphènes. Il s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis ou inexactitudes, qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
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7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la protection des données (RGPD et loi belge du 30 juillet 2018).
7.1 Responsable de la collecte : Le responsable du traitement est Florian CARRE
7.2 Finalité : Gestion de la navigation, prévention de la fraude, amélioration de l'expérience et campagnes de communication (avec consentement).
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